Billard Club de Saint Nicolas d'Aliermont : site officiel du club de billard de ST NICOLAS D ALIERMONT - clubeo

Statuts

Billard Club de St Nicolas d'Aliermont

Statuts

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social, durée

1.1  Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dénommée Billard-Club de St Nicolas d'Aliermont et ayant pour sigle BCSNA.

1.2  le siège de l'association est fixé 93, rue Laurent Lefebvre - 76510 St Nicolas d'Aliermont. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau.

1.3  la durée de l'association est illimitée.

Article 2 : Objet et moyens d'action

L'association a pour objet l’enseignement, la promotion, le développement et la pratique du BILLARD sous toutes ses formes.

Les moyens d'action de l'association sont (exemples) : l'organisation de tournois internes et de compétitions officielles, la formation des jeunes et des adultes, la participation aux championnats organisés par la ligue de Normandie et la Fédération Française de Billard (FFB), ...

L'association s'interdit toute discrimination illégale sociale, religieuse, politique, et veille au respect de ce principe, ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Elle garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, et s'interdit tout débat ou manifestation d'ordre politique ou confessionnel.

Elle s'engage à respecter les régles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à sa discipline sportive, définies par la loi.

Article 3 : Participation à la vie de la Fédération

L'association est affiliée à la FFB, et à ce titre s’engage à respecter l’ensemble des textes réglementaires fédéraux et des instances décentralisées dont elle dépend : Ligue de Normandie, Comité Départemental de Seine-Maritime, et à acquitter les cotisations annuelles afférentes.

Article 4 : Conditions d'adhésion et cotisation

L'association se compose :

·  de membres actifs ;

·  de membres d'honneur ; le titre de membre d'honneur peut être décerné par le bureau aux personnes ayant rendu des services signalés à l'association.

Ce titre leur donne droit de faire partie de l'association, sans être tenu de payer de cotisations annuelles, et de participer aux assemblées générales, sans droit de vote.

·  de membres bienfaiteurs, membres qui contribuent, à titre individuel, à aider l’association par des dons.

Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle selon leurs catégories d'âge, dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Cette cotisation comprend un droit de jeu sans limite de temps, la licence fédérale et les contributions dues aux instances décentralisées.

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

·  la démission, le décès

·  la radiation prononcée par le bureau pour défaut de versement de tout ou partie de la cotisation annuelle, ou pour tout motif grave. Le membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit être mis à même de préparer sa défense.

Deux cas sont à considérer:

·  Personne mineure:

Un courrier en recommandé avec A/R sera envoyé aux parents, au minimum 15 jours avant l'audition, convoquant la personne mineure devant le bureau.

Cette personne sera entendue par le bureau, accompagnée de ses parents.

Ses parents pourront être assistés ou non d'un conseil, ou représentés par un conseil dûment mandaté.

En cas d'absence sans motif des personnes concernées, constatée à la date de convocation, le bureau statuera seul.

Le résultat de ses délibérations sera transmis par courrier recommandé avec A/R aux parents de la personne concernée.

·  Personne majeure

 Un courrier sera envoyé en recommandé avec A/R à la personne concernée, au minimum 15 jours avant l'audition, la convoquant devant le bureau.

Cette personne sera entendue par le bureau, assistée ou non d'un conseil, ou représentée par un conseil dûment mandaté.

En cas d'absence sans motif de la personne concernée, constatée à la date de convocation, le bureau statuera seul.

Le résultat de ses délibérations sera transmis par courrier recommandé avec A/R à la personne concernée

Article 6 : Le bureau

Le bureau de l'association est composé de 6 à 8 membres au plus, reflétant la composition de l'assemblée générale s'agissant de l'égal accès des hommes et des femmes dans cette instance

Ils sont élus au scrutin secret pour une durée de 4 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinea suivant.

La majorité absolue est requise au premier tour, la majorité relative au suivant

Le bureau est renouvelable par moitié tous les 2 ans. La première moitié sera choisie en fonction des demandes des membres du bureau. Si ceuxci ne parviennent pas à un accord sur ce renouvellement, un tirage au sort sera effectué. Au cas d’un nombre impair, il sera pourvu au remplacement d’un nombre de membres correspondant à la moitié plus un.

Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur toute personne âgée d'au moins seize ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre électeur ne pouvant détenir plus de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au bureau toute personne âgée d'au moins seize ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis au moins 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. La moitié au moins des sièges du bureau devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à

leur remplacement définitif par l'assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau choisit parmi ses membres au scrutin secret un président, un secrétaire et un trésorier, qui devront avoir atteint la majorité légale, ainsi qu'éventuellement un vice-président, un secrétaire adjoint, et un trésorier adjoint.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou à défaut par tout membre du bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.

Article 7 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, affichés pour l'information des membres puis archivés.

Article 8 : Ressources et comptabilité

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépense sont ordonnancées par le président.

Le bureau doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l'exercice suivant.

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du bureau, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à la plus prochaine assemblée.

Les ressources de l'association proviennent :

·  des produits des cotisations versées par les membres et droits de jeu horaires de visiteurs 

·  des subventions de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes ;

·  des dons et legs ;

·  des produits des fêtes et manifestations sportives, intérêts et redevances de ses biens, rétribution de services rendus.

Article 9 : Assemblée générale

9.1 L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association, à jour de leurs cotisations, y compris les membres mineurs.

Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seuls, les membres âgés de seize ans au moins sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

9.2 L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice

Elle délibère sur les rapports relatifs à la situation morale et financière de l'association, présentés par le président et les membres du bureau.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, notamment la modification des statuts.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l'article 6.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations et droits de jeu horaires, le tarif de remboursement des

frais de déplacements, de mission ou de représentation.

L'assemblée générale délibère valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés quel que soit le nombre de ces membres.

9.3 A la demande du bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Article 10 : Formalités administratives

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues par la loi, concernant notamment :

·  les modifications apportées aux statuts

·  le changement de titre de l'association

·  le transfert du siège social

·  les changements survenus au sein du bureau

Article 11 : Règlement intérieur

Un réglement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts peut être établi par le bureau et adopté par l'assemblée générale.

Article 12 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens sont nommés. L'actif de l'association est dévolu à la commune de St Nicolas d'Aliermont, à charge par celle-ci de le répartir entre les associations culturelles et sportives.

Statuts adoptés en assemblée générale le 10 septembre 2010

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